Fascicule n° 65 du CCTG, version 1.0 de mai 2026
Ce fascicule est le résultat de la mise en conformité du fascicule 65 du cahier des clauses techniques générales des travaux de génie civil « exécution des ouvrages de génie civil en béton » de 2017 avec le référentiel normatif actualisé fin 2025.
[...] Le texte est conçu comme un document d’application de la norme NF EN 13670/CN au domaine du génie civil. Son sommaire est calqué sur elle. Cependant, comme son prédécesseur, il complète également la norme NF EN 206/CN dans sa dernière version en vigueur (décembre 2025) notamment son chapitre 8. [...] Sur le plan technique, le texte intègre l’ensemble des évolutions normatives (approche performantielle, classes de réduction carbone GWR, …) permettant de concevoir des ouvrages de génie civil à impacts carbone réduits.
Un décryptage de cette version du fascicule sera publié ultérieurement dans Infociments.
NOTA BENE : Entrée en vigueur et application aux marchés en cours
Ce fascicule est entré en vigueur le 19 octobre 2026 (arrêté publié au JORF du 18 octobre 2026). Il y a lieu d’être vigilant sur la version à appliquer au marché de travaux selon que le CCTP précise ou non la version à appliquer, en particulier de distinguer les cas suivants :
• Pour les marchés en cours, si aucune date de version n’est indiquée dans le CCTP, il peut y avoir discussion contractuelle pour appliquer ou non cette nouvelle version, en mesurant les impacts que cela peut avoir pour l’exécution du marché. Dans le cas contraire, la version citée s’applique.
• Pour les marchés en cours de préparation, il est vraisemblable que la version soit citée (Version 1.0. - mai 2026). Si ce n’est pas le cas, il est recommandé de se faire préciser le texte à appliquer.
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