Historique normatif des FDES

Jusqu'au 31 octobre 2022, les FDES étaient encadrées par la norme NF EN 15804+A1 et son complément national, en vigueur de 2016 à 2022. Cette norme a été révisée au niveau européen en octobre 2019, pour donner lieu à l'EN 15804+A2 en juin 2019, et la version française, NF EN 15804+A2, en octobre 2019. Le délai de remplacement des anciennes normes est habituellement de 6 mois, mais la France a demandé une tolérance pour porter ce délai à 3 ans afin de rédiger son complément national, finalement entré en vigueur au 1er novembre 2022.

La NF EN 15804+A2

La norme européenne énonce les directives pour la réalisation d'une Déclaration Environnementale de Produit (DEP). Son complément national français traduit la méthodologie à adopter pour réaliser des FDES propres au pays. Cet article présente la NF EN 15804+A2 et son complément national français.

Principales modifications norme NF EN 15804+A2

3 exemptions aux modules devenus obligatoires

Les modules A1 à A3 (Fabrication), C (fin de vie) et D (Bénéfice et charges au-delà du cycle de vie) deviennent obligatoires, excepté pour les produits et matériaux qui remplissent les trois conditions ci-dessous :

  • Le produit ou matériau doit être physiquement intégré à d’autres produits pendant l’installation, de façon à ne pas pouvoir être physiquement séparé à la fin de vie.
  • Le produit ou matériau n’est plus identifiable à la fin de vie dû à des transformations physiques et chimiques.
  • Le produit ou matériau ne contient pas de carbone biogénique.

 

36 indicateurs : des nouveaux et des anciens modifiés

Des nouveaux indicateurs voient le jour et d'autres indicateurs déjà présents dans la 15804+A1 sont partiellement modifiés (ex : l’évolution des facteurs de caractérisations) ou sont basés sur d'autres méthodologie de calcul. Au total, il y a désormais 36 indicateurs de référence, contre 24 auparavant. Quinze des indicateurs de la nouvelle version A2 n’ont pas d’équivalent dans la version précédente, ce qui rend plus complexe la cohabitation et la comparaison des FDES au format EN 15804+A2 avec leurs versions antérieures.

Indicateurs NF EN 15804+A2, dont ceux sans équivalence avec 15804+A1

Indicateurs de référence

Unité

Définition

Changement climatique - Total

kg éq CO2

Kilogrammes d'équivalent CO2 total

Changement climatique - Fossile

kg éq CO2

Kilogrammes d'équivalent CO2 émis par combustion de combustibles fossiles

Changement climatique - Biogénique

kg éq CO2

Kilogrammes d'équivalent CO2 issus de processus biologiques

Changement climatique - Occupation des sols et transformation de l'occupation des sols

kg éq CO2

Kilogrammes d'équivalent CO2 liés aux changements d'usage des sols

Appauvrissement de la couche d'ozone

kg éq CFC-11

Kilogrammes d'équivalent CFC-11, principal gaz anthropique responsable de l’appauvrissement de la couche d’ozone

Acidification

mol H+ éq

Moles d'équivalent H+ (acide chlorhydrique), responsable de l’acidification

Eutrophisation aquatique, eaux douces

kg éq P

Kilogrammes d'équivalent phosphore, responsable de l’eutrophisation des étendues d’eaux douces

Eutrophisation aquatique, marine

kg éq N

Kilogrammes d'équivalent azote, responsable de l’eutrophisation des milieux marins

Eutrophisation terrestre

mol éq N

Moles d'équivalent azote, responsable de l’eutrophisation des milieux terrestres

Formation d'ozone photochimique

kg NMVOC éq

Kilogrammes d'équivalent composés organiques volatils autres que le méthane

épuisement des ressources abiotiques - Minéraux et métaux

kg Sb éq

Kilogrammes d'équivalent antimoine pour minéraux

épuisement des ressources abiotiques - Combustibles fossiles

MJ

Mégajoules d’épuisement de combustibles fossiles

Besoin en eau

m3 éq priv

Mètres cubes de privation équivalents dans le monde

Indicateurs additionnels

 

 

Émissions de particules fines

Inc. maladie

Incidence de maladies dues aux particules fines

Rayonnement ionisant, santé humaine

kBq éq U-235

Kilobecquerels équivalents U-235

Écotoxicité (eaux douces)

CTUe

 CTU = Comparative Toxic Unit

Toxicité humaine, effets cancérigènes

CTUh

 Evaluation des émissions, dans l'air et dans l'eau, de substances causant des dommages cancérigènes aux organismes vivants, et à l'homme plus particulièrement.

Toxicité humaine, effets non cancérigènes

CTUh

 Evaluation des émissions, dans l'air et dans l'eau, de substances causant des dommages non cancérigènes aux organismes vivants, et à l'homme plus particulièrement.

Impacts liés à l'occupation des sols/Qualité du sol

Pt

Sans dimension

Utilisation des ressources

 

 

Utilisation de l'énergie primaire renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées comme matières premières

MJ

Mégajoules

Utilisation des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées en tant que matières premières

MJ

Mégajoules

Utilisation totale des ressources d'énergie primaire renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières)

MJ

Mégajoules

Utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières

MJ

Mégajoules

Utilisation des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées en tant que matières premières

MJ

Mégajoules

Utilisation totale des ressources d'énergie primaire non renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières)

MJ

Mégajoules

Utilisation de matière secondaire

kg

Kilogrammes

Utilisation de combustibles secondaires renouvelables

MJ

Mégajoules

Utilisation de combustibles secondaires non renouvelables

MJ

Mégajoules

Utilisation nette d'eau douce

m3

m3 d’eau utilisée

Déchets

 

 

Déchets dangereux éliminés

kg

Kilogrammes

Déchets non dangereux éliminés

kg

Kilogrammes

Déchets radioactifs éliminés

kg

Kilogrammes

Flux sortants en kg ou mégajoules

 

 

Composants destinés à la réutilisation

kg

Kilogrammes

Matériaux destinés au recyclage

kg

Kilogrammes

Matériaux destinés à la récupération d'énergie

kg

Kilogrammes

énergie fournie par l'extérieur

MJ

Mégajoules

 

Légende :

Indicateur sans équivalent en 15804+A1

 

Exigences supplémentaires pour la qualité des données DEP

Cette évolution de la norme s'accompagne également d'une plus grande rigueur dans la vérification des DEP. Des exigences supplémentaires ont été définies concernant la qualité des données utilisées pour une DEP. Une analyse de qualité de données doit être présenté dans le rapport de vérification et doit contenir au moins les éléments de qualité géographique, technologique et temporelle.

L’indicateur de changement climatique scindé en 3 parties

 L'indicateur changement climatique est désormais scindé en trois parts distinctes : le changement climatique d'origine fossile, le changement climatique d'origine biogénique, et celui associé à l'occupation des sols et à la transformation de l'occupation des sols. L'indicateur changement climatique total est la somme de ces trois parties.

Des précisions sur la teneur en CO2 biogénique des produits et emballages

Plusieurs clarifications ont été apportées concernant la teneur en carbone biogénique des produits et emballages.

Une note venant de l’ISO 14067 a été ajoutée et conclu que la somme des transferts de carbone biogénique est égale à zéro, si aucun autre GES n’est émis. En d'autres termes, l’effet d’un stockage temporaire, ainsi que d’une émission retardée, ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de l’indicateur de changement climatique.

Cette clause a été ajoutée pour éviter le comptage négatif des émissions de CO2 relatant d'un scénario de fin de vie où il n'y aurait qu’une réémission partielle des émissions de CO2, par exemple l’enfouissement d'un produit bois.

En conséquence, des informations complémentaires sont demandées dans la DEP, en ce qui concerne le contenu carbone des produits et des emballages.

Le complément national français NF EN 15804+A2/CN

Le Complément National français, annexe à la norme européenne, fait 131 p. et détaille quant-à-lui :

  • le processus de création d'une FDES,
  • des indications sur la qualité des données,
  • des compléments sur les vérifications à effectuer,
  • des règles sur les configurateurs.

Qu'est-ce que ça change pour les FDES dans INIES ?

Le programme INIES a adopté la norme NF EN15804+A2 et son complément national comme nouvelles règles pour réaliser les déclarations environnementales sur les produits de construction, à partir du 1er novembre 2022.

Depuis cette date, toutes nouvelles FDES vérifiées et publiées dans la base INIES doivent être au format 15804+A2. Les FDES déjà présentes au format NF EN15804+A1 restent valides au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.

 Les DEP ciments

Les DEP ciments ont été vérifiées et mises à jour en conséquence, au format NF EN 15804+A2. Elles sont disponibles sur INFOCIMENTS : https://www.infociments.fr/ciments/telecharger-les-declaration-environnementale-produit-dep-ciments

ACV, DEP, FDES, ICV : quelques précisions

  • ACV - Analyse de Cycle de Vie = évaluation des impacts environnementaux d'un produit ou service tout au long de son cycle de vie, de la production à la fin de vie.

Méthode d'évaluation normalisée (en bref, compilation et la quantification des entrants et des sortants, ainsi que des impacts environnementaux potentiels) permettant de réaliser un bilan environnemental multicritère et multi-étape d'un système (produit, service, entreprise ou procédé) sur l'ensemble de son cycle de vie.

Une DEP, ou Environmental Product Declaration (EPD) en Europe, est un document de communication transparent, souvent vérifié par tierce partie indépendante, qui contient des informations sur les impacts environnementaux liés au cycle de vie du produit. La norme de référence pour ces déclarations est la norme ISO 14025, dans laquelle elles sont appelées « déclaration environnementale de type III ». En France depuis le 1er janvier 2014, afin de pouvoir commercialiser du producteur au consommateur un produit destiné au bâtiment en y associant une communication portant sur des aspects environnementaux, la DEP est obligatoire. Elle doit être conforme aux normes NF EN 15804+A1 et NF EN 15804/CN, effectuées sur le cycle de vie complet du produit et s’intitule alors Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES). La FDES est une DEP au format européen, sur le cycle de vie complet du produit, avec en supplément des informations d’ordre sanitaire.

Une FDES est un document normalisé qui présente les résultats de l’Analyse de Cycle de Vie d’un produit ainsi que des informations sanitaires, dans la perspective du calcul de la performance environnementale et sanitaire d’un bâtiment pour son éco-conception. Les FDES sont encadrées par la norme NF EN 15804+A1 et son complément national NF EN 15804/CN. Elles prennent en compte l’ensemble du cycle de vie du produit, de l’extraction des matières premières à sa fin de vie, les transports, la mise en œuvre et l’usage même du produit (cradle to grave). Les FDES constituent ainsi un outil multicritère majeur permettant d’aider les professionnels dans leurs choix pour rendre un bâtiment plus durable, avec des impacts limités sur l’environnement tout en créant une ambiance saine pour les futurs utilisateurs.

  • ICV - Inventaire de cycle de vie = liste à destination d'une ACV recensant et quantifiant les flux de matières et d'énergie associés à un produit ou service sur l'ensemble de son cycle de vie, sans évaluation des impacts environnementaux.
  • mais aussi ICV - module d'Information sur le Cycle de Vie = DEP présente dans INIES détaillant les impacts environnementaux sur une partie du cycle de vie uniquement, généralement jusqu'à la sortie de l'usine (ACV craddle to gate). Ce document est régi par la norme NF EN 15804+A2/CN. Les DEP ciments sont un exemple de ce type d'ICV.

Les inventaires de cycle de vie de matériaux utilisés pour la fabrication de produits de construction permettent de réaliser les FDES de ces derniers. L’ICV, constitue l’une des phases de l'ACV, et exprime le bilan de tous les flux entrants et sortants des matières premières et des ressources énergétiques utilisés pour la fabrication d'un matériau donné au cours de son cycle de vie (ISO 14040), sans évaluation des impacts environnementaux dudit matériau. Les ICV servent de données d’entrée aux logiciels permettant de réaliser l’ACV d’un produit de construction, souvent composé de plusieurs matériaux, et donc de produire leur FDES.

Par abus de langage, ICV s’emploie également pour le Module d'Information Environnemental (MIE) ; c'est-à-dire une DEP présente dans INIES et détaillant les impacts environnementaux d’un produit, mais sur une partie du cycle de vie seulement, généralement jusqu'à la sortie d'usine (craddle to gate). Ce document est régi par la norme NF EN 15804+A2/CN. Les DEP ciments en sont un exemple.



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Voir aussi
  • 01/02/2023
    Ciment
    Déclarations Environnementales Produit (DEP) Ciments - à télécharger
    Ciments, bétons ou liants hydrauliques routiers (LHR), tous les produits demandent, par exemple, des matières premières et de l’énergie pour être fabriqués, emballés, transportés, utilisés et peuvent finir en déchets. En conformité avec la norme NF EN 15804+A2 et son complément national NF EN 15804+A2/CN, France Ciment met à disposition ses DEP ciments (version février 2023). Les valeurs des DEP, disponibles sur cette page, ne sont valables que pour les ciments des adhérents de France Ciment. Pour effectuer vos évaluations environnementales, vous pouvez les télécharger ci-dessous.