Ce mécanisme détermine, pour une période donnée, une limite quantifiée d'émissions pour les entreprises (1 quota = 1 tonne de CO2) et donne à celles qui ne peuvent respecter cette limite la possibilité d'acheter des droits à des entreprises « vertueuses », en situation excédentaire de quotas. Les quotas de CO2 peuvent être échangés : de gré à gré entre 2 industriels qui en négocient le prix, ou sur l'une des "bourses carbone" créées en Europe. Les quotas d'émission de gaz à effet de serre ont été mis en place en 2003 par une directive européenne actuellement en cours de révision. Elle vise à réguler les émissions de CO2 dans les pays de l'Union européenne pour 5 secteurs industriels : la production d'électricité, l'acier, le raffinage, le papier, l'industrie minérale (ciment, verre, chaux).

Tous les termes du Glossaire


Voir aussi

  • 04/12/2000
    Construction Moderne

    Construction Moderne n°105

    Au cours du XXe siècle, le béton s’est imposé comme un matériau phare qui a permis le renouveau de l’architecture et de l’art de bâtir.L’architecte et l’ingénieur font appel à lui pour façonner nos infrastructures et dessiner le paysage urbain de nos villes.
  • 01/09/2008
    Routes

    Routes n°105

    Nous avons tous compris la nécessité de passer de la route au fer (ferroutage) pour réduire les impacts sur l’environnement causés par le transport des marchandises. De plus, il est évident que les voies de circulation doivent être les plus directes possibles pour éviter les obstacles naturels, susceptibles d’augmenter les nuisances et les risques...
  • 01/06/2018
    Cabestany

    Espace jeunesse Guy Môquet

    Savoir s’intégrer sans mimétisme dans le contexte urbain, c’est le défi qu’a relevé l’agence Oeco avec le centre de loisirs et de danse Guy Môquet.