Ce mécanisme détermine, pour une période donnée, une limite quantifiée d'émissions pour les entreprises (1 quota = 1 tonne de CO2) et donne à celles qui ne peuvent respecter cette limite la possibilité d'acheter des droits à des entreprises « vertueuses », en situation excédentaire de quotas. Les quotas de CO2 peuvent être échangés : de gré à gré entre 2 industriels qui en négocient le prix, ou sur l'une des "bourses carbone" créées en Europe. Les quotas d'émission de gaz à effet de serre ont été mis en place en 2003 par une directive européenne actuellement en cours de révision. Elle vise à réguler les émissions de CO2 dans les pays de l'Union européenne pour 5 secteurs industriels : la production d'électricité, l'acier, le raffinage, le papier, l'industrie minérale (ciment, verre, chaux).

Tous les termes du Glossaire


Voir aussi

  • 01/12/2006
    REVUE

    Routes n°98

    Travaux et équipements routiers - Terrassements - Aménagements urbains - Aéroports
  • 01/12/2014
    REVUE

    Construction Moderne n°143

    Solutions béton présente l’ensemble des bétons et des traitements disponibles pour l’aménagement urbain et paysager. Un focus sur les bétons intelligents permet de découvrir des solutions innovantes adaptées aux exigences environnementales.
  • 15/03/2019
    Métier

    Ingénieur process en cimenterie

    L’ingénieur process aide, en concertation avec le directeur des performances et le responsable exploitation, à l’amélioration des performances de l’usine.