Ce mécanisme détermine, pour une période donnée, une limite quantifiée d'émissions pour les entreprises (1 quota = 1 tonne de CO2) et donne à celles qui ne peuvent respecter cette limite la possibilité d'acheter des droits à des entreprises « vertueuses », en situation excédentaire de quotas. Les quotas de CO2 peuvent être échangés : de gré à gré entre 2 industriels qui en négocient le prix, ou sur l'une des "bourses carbone" créées en Europe. Les quotas d'émission de gaz à effet de serre ont été mis en place en 2003 par une directive européenne actuellement en cours de révision. Elle vise à réguler les émissions de CO2 dans les pays de l'Union européenne pour 5 secteurs industriels : la production d'électricité, l'acier, le raffinage, le papier, l'industrie minérale (ciment, verre, chaux).
Voir aussi
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16/02/2021
Assainissement des eaux usées
L’eau est source de vie, bien commun et élément majeur de notre patrimoine naturel. Il est donc nécessaire, dans le cadre du respect des principes du Développement Durable, de ménager cette matière précieuse, d’en maîtriser l’utilisation et de la restituer après usage au milieu naturel en l’ayant correctement épurée. -