Le décret du ministre du commerce et de l’industrie du 10 juin 1918 institue une Commission permanente de standardisation (CPS). Le 23 décembre 1919, cette Commission adopte des « conditions générales applicables aux marchés de fournitures de liants hydrauliques».
Des craintes pour l’industrie des chaux et ciments, suite aux difficultés du moment de cet après-guerre, suspendent leur application pour la réalisation des travaux dépendant de l’Administration des travaux publics.
Un décret va les rendre obligatoire.
Ce décret en fixant la réglementation est signé le 24 décembre 1927 par le ministre des Travaux Publics André TARDIEU pour le compte du Président de la République Gaston DOUMERGUE.
Il est associé à un arrêté (constitué de 15 articles) et à trois annexes.
Dans la lettre de présentation de l’arrêté et de ses annexes « conditions générales applicables aux marchés de fourniture de liants hydrauliques », André TARDIEU précise :
« Les nouvelles règles, très simplifiées par rapport aux précédentes sont fondées principalement sur une classification des liants par nature, et pour une même nature, par qualités différenciées par les durées de prise (rapide, demi-lente, lente ou très lente) et les résistances à la traction.
A ce sujet, j’insiste expressément pour que dans les marchés, on n’impose jamais une qualité de liant ou une classe de résistance dépassant une marge raisonnable de sécurité.»
Et en matière de contrôle des liants hydrauliques :
« Il importe donc que chaque ingénieur soumette ou fasse soumettre aux essais prévus dans les marchés les fournitures de liants hydrauliques qu’il a à employer dans les travaux dont il est responsable ».
Sommaire de l'arrêté et de ses annexes
Article premier : Dispositions générales
Titre premier : Clauses applicables à tous les marchés
- Article 2 : Nature, qualité et provenance du liant. Conditions de livraison
- Article 3 : Contrôle à l’usine
- Article 4 : Emmagasinage
- Article 5 : Épreuves
- Article 6 : Enlèvement des liants rebutés
Titre II : Clauses applicables aux marchés pour fournitures sans emploi
- Article 7 : Commandes
- Article 8 : Restitution des enveloppes
- Article 9 : Pesage
- Article 10 : Réception
- Article 11 : Délai de garantie
Titre III : Clauses particulières applicables à tous les marchés comportant la fourniture de ciment alumineux
- Article 12 : Extension de l’application des conditions adoptées par la Commission permanente de standardisation
- Article 13 : Nature du liant
- Article 14 : Qualité du ciment
- Article 15 : Abrogation du texte antérieur
Annexe I
Cahier des charges-type pour les fournitures de liants hydrauliques destinés à des emplois en prise aux eaux salines
Annexe II
Cahier des charges-type pour les fournitures de liants hydrauliques destinés à des emplois non en prise aux eaux salines
Annexe III
Liste établie pour l’année 1928, en conformité avec les nouvelles classifications, des fabricants admis aux fournitures de liants hydrauliques destinés à des emplois en prise aux eaux salines
Extraits de l'annexe III
Fourniture de chaux hydrauliques
- La société anonyme des chaux et ciments de Lafarge et du Teil
- MM. Valette-Viallard à Cruas
Fourniture de ciment de grappiers
- La société anonyme des chaux et ciments de Lafarge et du Teil
- MM Valette-Viallard à Cruas
Fourniture de ciment de pouzzolane
- MM Lavocat au Boucau
- La société anonyme des ciments à Boulogne
- L’union de consommateurs de produits métallurgiques et industriels à Hagondange
Fourniture de ciment artificiel
- La société anonyme des ciments à Boulogne
- La compagnie nouvelle des ciments Portland du Boulonnais
- MM. Lavocat à Neufchâtel et Mortagne sur Gironde
- La société anonyme des ciments de Dannes
- La société anonyme des ciments Portland la Desvroise
- La société du ciment Portland artificiel de Pont à Vendin
- La société des ciments Portland de Pernes
- La société anonyme des ciments et chaux hydrauliques du Nord à Hauboudin
- La société anonyme des ciments Vicat à Grenoble
- La société anonyme des chaux et ciments de Lafarge et du Teil
- La société des ciments Portland de Beaumont-sur-oise
- La société coloniale des chaux et ciments Portland de l’Estaque
- MM. Valette-Viallard à Cruas
- La société anonyme de ciment Portland la Boulonnaise à Camiers
- L’union de consommateurs de produits métallurgiques et industriels à Hagondange
Fourniture de ciment alumineux
- La société anonyme des chaux et ciments de Lafarge et du Teil
