Les mesures compensatoires constituent des mesures ultimes et ne se conçoivent qu’après avoir étudié et proposé des mesures d’évitement et de réduction et lorsque demeurent des dommages résiduels notables.

Elles sont de la responsabilité du maître d’ouvrage du point de vue de leur définition, de leur mise en œuvre et de leur efficacité.

Elles doivent apporter un gain écologique sur le site où elles sont mises en œuvre par rapport à son état initia,l qui doit pouvoir persister et durer.

La compensation repose sur les principes suivants :

  • L’équivalence écologique : la compensation doit, si possible, porter sur le même habitat, la même espèce et la même fonctionnalité que celui impacté. 
  • La faisabilité : les mesures mises en œuvre doivent être réalisables sur le plan technique, financier, scientifique et foncier. Le maître d’ouvrage doit évaluer la faisabilité d’atteinte des objectifs écologiques visés par les mesures compensatoires.
  • L’additionnalité : les mesures doivent si possible générer une additionnalité écologique, supérieure à la perte de biodiversité qui n’a pu être ni évitée, ni réduite.
  • L’efficacité : les mesures compensatoires doivent être assorties d’objectifs de résultats et de modalité de suivi de leur efficacité et de leurs effets.
  • La pérennité : il convient de garantir la durabilité de la préservation et de la vocation écologique des espaces naturels qui font l’objet de la compensation. Le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier la pérennité des mesures mise en œuvre.


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  • 27/07/2020

    Notions de développement durable

    Nous sortons d’une époque de croissance fondée sur l’exploitation de ressources minières, qui a permis la révolution industrielle. Celle-ci nous a apporté des bienfaits dont nous ne saurions nous passer aujourd’hui, elle nous a permis de gagner en espérance de vie et en santé, elle nous a ouvert des espaces, géographiques et sociaux. Elle nous a permis d’accumuler des savoir-faire et des connaissances. C’est sur ces bases qu’il faut construire un avenir différent. ette prise de conscience doit ouvrir de nouvelles perspectives de développement