Acte administratif affirmant l'intérêt de la réalisation d'un ouvrage et déclenchant le début des procédures (achat des terrains nécessaires par exemple)
Joux-la-Ville
Acte administratif affirmant l'intérêt de la réalisation d'un ouvrage et déclenchant le début des procédures (achat des terrains nécessaires par exemple)