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Documentation technique : MOA publics
CCTG, normes, avis... Recommandations aux maîtres d'ouvrage publics
Le GPEM a émis un document pour aider les maîtres d’ouvrage publics à formuler leurs spécifications dans un contexte européen. En voici quelques extraits.
La définition des spécifications d’un marché public se pense aujourd'hui au niveau européen. Comment utiliser les CCTG et les normes ? Quelles équivalences exiger ? Comment fonctionnent-elles ? Autant de questions auxquelles répond la GPEM dans cette publication dédiée au maîtres d’ouvrage publics.
Au sommaire
CCTG, normes : des outils de prescription
Faire référence à une "doctrine technique commune" permet de garantir la qualité d'un ouvrage. Toutefois, des dérogations sont possibles.
La notion d'équivalence
Les normes de qualité françaises restent la référence. Si vous faites jouer la clause d'équivalence, 3 critères sont à prendre en compte.
Pour approfondir
Associations professionnelles, organismes publics… : les différentes sources d'information disponibles au sujet des normes.
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- Fichier PDF : 46 Ko
- Format : 19 x 26 cm
- 7 pages
- Editeur: Cimbéton
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